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Si une stipulation des conditions présentes manque ou il se mettait à manquer d'une validité ou semblait non exécutable selon le droit applicable, la dite stipulation n'aurait pas d'effet, mais seulement dans la mesure de ce manque précis de validité, et il n'affectera pas à aucune autre stipulation des conditions présentes.

6. Une législation et une juridiction applicable :

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